J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16562

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de la Française des jeux offert par internet dénommé « Mine d'Or »

NOR : ECOZ0199253X


Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.
Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel s'applique au présent jeu.

Article 2
Emissions d'unités de jeu

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu : chaque émission est répartie en blocs de 500 000 unités de jeu ou en blocs multiples de 500 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 3 F ou à 6 F. L'émission no 1 code jeu 3004 sera disponible en principe à compter du 22 octobre 2001. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par internet.

Article 3
Lots

3.1. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes au titre de cette émission sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 138 401 lots d'une valeur totale de 1 020 000 F pour chaque bloc de 500 000 unités de jeu à 3 F, conformément au tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 20/10/2001 page 16562 à 16563

3.2. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes au titre de cette émission sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 138 401 lots d'une valeur totale de 2 040 000 F pour chaque bloc de 500 000 unité de jeu à 6 F, conformément au tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 20/10/2001 page 16562 à 16563

Article 4
Description du jeu

4.1. L'attribution de lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, sur chaque unité de jeu présentée à l'écran, d'un ensemble de symboles occultés avant la mise de l'unité de jeu à la disposition du joueur. Ces symboles représentent des fers à cheval, des bâtons de dynamite, des bouteilles, des revolvers, des lampes, des bottes ou des cartes. Ils sont inscrits sur 4 panneaux à découvrir. Une unité de jeu est gagnante selon les dispositions du présent article lorsque le joueur découvre, dans un même panneau, une paire de symboles identiques.
4.2. Pour jouer, le joueur commence par choisir sa mise, 3 ou 6 F, et la valide en cliquant sur l'enseigne de son choix : « Drugstore », « Saloon » ou « Sheriff ». La mise choisie est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'était donnée au jeu en cours après cette opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.
4.3. Une fois l'enseigne choisie par le joueur, l'unité de jeu apparaît à l'écran sous la forme d'un groupe de quatre panneaux comprenant entre autres les appellations « paire no 1 », « paire no 2 », « paire no 3 » et « paire no 4 ».
Le joueur clique ensuite sur chacun des panneaux et découvre à chaque fois des symboles. Il y a 2 symboles dans chaque panneau, soit 8 par unité de jeu.
4.4. Si les 2 symboles dans un même panneau sont identiques, le joueur obtient une paire gagnante. Comme il y a 4 panneaux par unité de jeu, il peut y avoir un, deux, trois ou quatre paires gagnantes dans une même unité de jeu.
4.5. Le tableau de lots des paires gagnantes est le suivant :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 20/10/2001 page 16562 à 16563

Le ticket est perdant dans tous les autres cas.
4.6. Si les symboles de la paire gagnante d'un panneau sont des cartes, le joueur accède au second niveau du jeu dénommé « Bonus », trois entrées d'une mine d'or apparaissent à l'écran.
Le joueur clique sur l'entrée de son choix. Il accède ainsi à un filon et découvre la somme qu'il a gagnée. Cette somme peut être de 6 F, 12 F, 180 F, 1 800 F ou 18 000 F pour une mise de 3 F et de 12 F, 24 F, 360 F, 3 600 F ou 36 000 F pour une mise de 6 F.

Article 5
Adhésion au règlement

Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie accessibles par internet.

Article 6
Publication

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 2001.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac